Fiscalité patrimoniale et professionnelle : panorama législatif

Article | Article de revue
FISCAL | 01/2008
 
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Revue :
Bulletin du patrimoine et des sociétés civiles
N° de la revue
1
Page(s)
p. 3-20
Ref
97071
Résumé
Les lois n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, et n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2008, ne comportent pas de grandes réformes mais comportent de nombreuses mesures techniques. Cet article présente les mesures relatives à la fiscalité du patrimoine et à la fiscalité professionnelle.


Mots clés
REVENU DISTRIBUE | DIVIDENDE | OPTION | IMPOT SUR LE REVENU | PRELEVEMENT LIBERATOIRE | RETENUE A LA SOURCE | PLUS VALUE | VALEUR MOBILIERE | CREDIT D'IMPOT | DOMICILE | LOCATION MEUBLEE | MONUMENT HISTORIQUE | PLUS VALUE IMMOBILIERE | DROIT DE MUTATION | USUFRUIT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | INVESTISSEMENT FINANCIER | PME | CONTROLE FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/12/2007

Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/12/2007

 
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